Więcej informacji o La fiscalité locale en tunisie

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Opis

La Tunisie est dote d'un nouveau systčme fiscal local moderne important pour les communes et les contribuables. Toute fois, l'étude de ses différents nous permet de relever certaines insuffisances : La reforme de 1997 n'a pas réussi ŕ réhabiliter l'impôt local c'est-ŕ-dire de rapprocher les objectifs de contribuable local et le collectivité dans laquelle il est censée vivre et s'épanouir. Dans le nouveau contexte mondial, il est nécessaire que les communes améliorent le taux de recouvrement des impôts pour faire face ŕ l'immensité des besoins. Aussi, les collectivités locales sont appelées ŕ adopter une interprétation judicieuse des textes fiscaux afin d'améliorer leurs ressources fiscales. De plus, il est nécessaire que le cadre institutionnel soit favorable pour garantir un procčs équitable, et que les modalités de déroulement de ce procčs doivent garantir au citoyen une bonne justice. En fin, et pour assurer un meilleur recouvrement des taxes, on peut proposer comme une solution le recouvrement direct de ces taxes avec la retenue la source.

Szczegóły książki

Kategoria Książki po francusku LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires

• Pełny tytuł: La fiscalité locale en tunisie
• Autor: Moncef Khalfallah
• Język: Francuski
• Oprawa: Miękka
• Liczba stron: 68
• EAN: 9783841777591
• ID: 10944413
• Wydawca: Éditions universitaires européennes
• Waga: 118 g
• Wymiary: 220 × 150 × 4 mm
• Data wydania: 02. May 2016

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