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Une Europe, deux lois penales
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Au sein de l'Union europeenne, 27 systemes de droit penal issus de traditions juridiques differentes coexistent. Leur mise en oeuvre par la procedure penale les confronte, notamment dans le cadre de la cooperation judiciaire. La libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux confrontent les citoyens et les operateurs economiques a des systemes penaux differents. Les decisions rendues peuvent donc varier d'un Etat a un autre et creer une distorsion de traitement ou encore affecter le niveau de confiance mutuelle necessaire au bon fonctionnement du marche commun. L'entree en vigueur du Traite de Lisbonne a modifie les competences des institutions europeennes. Il fait du principe de reconnaissance mutuelle des decisions judiciaires la pierre angulaire de cette cooperation. Afin d'y parvenir, le rapprochement voire l'harmonisation des legislations nationales constitue des moyens disponibles. Ce constat induit differentes questions auxquelles les auteurs tentent de repondre dans cet ouvrage : - Les Etats de l'Union europeenne sont-ils disposer a operer une convergence de leurs systemes penaux ? - Les magistrats sont-ils prets a abolir toute forme de barriere a la circulation des decisions judiciaires ? - Peut-on tendre vers une mutualisation des politiques et des moyens repressifs ? Quels seraient les avantages pour les citoyens et les operateurs economiques ?
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